A quoi sert l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

Obligatoire en fonction des professions, l’assurance responsabilité civile professionnelle est un gage de sécurité pour les entreprises. Elle permet d'être couvert pour les dommages liés à l'exercice de l'activité car aucune entreprise n’est à l’abri d’un risque. Quelles sont les particularités de cette RC Pro

L’assurance de responsabilité civile professionnelle : définition

Conformément à ce qui est stipulé dans les articles 1382 et 1384 du Code civil français, une personne provoquant un dommage nuisant à un tiers voit sa responsabilité engagée et doit ainsi le dédommager. Dans l’optique de se conformer à cette exigence règlementaire, l’assurance de responsabilité civile professionnelle a été créée.

Cette couverture prend en charge les dégâts corporels, matériels ou immatériels provoqués par l’entreprise envers les tiers. Ces derniers seront indemnisés des suites d’une erreur, d’une imprudence, d’une faute, d’un retard de prestation, d’un manque de diligence ou de prudence, d’un abus de propriété intellectuelle ou d’une négligence causés par le chef d’entreprise, ses employés, ses locaux, ses matériels professionnels ou même ses animaux (pour le cas d’une activité agricole).

Grâce à cette protection, les entreprises sont préservées des conséquences pécuniaires liées aux sinistres, susceptibles sinon de les conduire à une faillite en fonction de l’importance des dédommagements requis. C’est pourquoi elle doit être perçue comme une solution de prévention plutôt qu’une charge.

Les cibles de la RC Pro

Généralement, un chef d’entreprise a pour réflexe de garantir sa flotte de véhicules ou ses locaux. Certes, assurer ces derniers est obligatoire dès l’installation. Cependant, il ne s’agit pas des seules assurances indispensables garantissant la pérennité d’une entreprise. Il existe divers risques contre lesquels elle est amenée à se protéger, d’où l’importance de ne pas négliger la RC Pro.

Cette protection est obligatoire ou facultative, tout dépend de la profession. Ainsi, elle est imposée aux professionnels de la santé c’est-à-dire les dentistes, médecins, infirmières, ostéopathes et autres sages-femmes. Idem pour les professionnels du droit notamment les notaires, avocats ou huissiers de justice. Les agents immobiliers, les experts-comptables, les agents d’assurance ou agences de voyages se doivent également d’avoir cette assurance.

Pour les autres professions, la RC Pro reste facultative bien qu'il soit vivement recommandé d’en souscrire une. Dans un restaurant par exemple, imaginons qu’un aliment ait provoqué une intoxication alimentaire chez des clients. Ou encore, chez les professionnels du bâtiment, si un échafaudage s’effondre occasionnant de gros dégâts aux alentours en plus de quelques blessés, une entreprise non couverte aura du mal à indemniser toutes les victimes de sa poche.

Le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle

Demander un devis de RC Pro donne une idée précise du coût de cette couverture. Plusieurs critères sont pris en considération par l’assureur avant de fixer le prix des primes. Cela commence par la forme juridique et la taille de l’entreprise : un auto-entrepreneur ou une entreprise individuelle bénéficiera par exemple d’un prix bas. Le chiffre d’affaires est également très important ainsi que le secteur d’activité de l’entreprise et les garanties souscrites. Avant de souscrire, un dirigeant doit systématiquement vérifier certaines clauses du contrat pour éviter toutes mauvaises surprises. Parmi les éléments sur lesquels se focaliser figurent les garanties optionnelles, les cas d’exclusion de la couverture ainsi que la franchise.