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Compte bancaire joint ou compte séparé : comment choisir ?

Compte bancaire joint ou compte séparé : comment choisir ?

Lorsque l’on vit en couple, détenir un compte bancaire pour assurer la gestion de ses dépenses, mais aussi de ses revenus, est nécessaire, voire indispensable. Selon sa situation personnelle, professionnelle, ou le niveau des ressources de chacun, il est possible d’ouvrir soit un compte joint, commun aux membres du couple, soit un compte séparé individuel, ou même d’opter pour un compte joint et deux séparés. Le compte joint et le compte séparé ne fonctionnent pas de la même façon et ils n’ont pas les mêmes conséquences en matière notamment de responsabilité en cas de dettes par exemple. Alors compte joint ou compte séparé pour un couple ?

Qu’est-ce qu’un compte bancaire joint ? Comment fonctionne-t-il pour un couple ?

On désigne par le terme de « compte bancaire joint », un compte ouvert auprès d’une banque, qui peut être un compte courant, un livret d'épargne bancaire, un compte titres ou un compte à terme, par au moins 2 personnes que l’on nomme les « cotitulaires », qui peuvent d’ailleurs ne pas avoir de lien de parenté. Un parent et son enfant peuvent ainsi ouvrir un compte joint.

L’ouverture d’un compte courant joint est la solution le plus souvent adoptée par les couples qui vivent ensemble pour faciliter la gestion de leurs dépenses communes, pour avoir une vision globale de leur budget, mais aussi pour présenter des capacités d’endettement plus élevées dans le cas, par exemple, d’une demande de crédit immobilier. Un compte joint est une solution d’autant plus appropriée pour les couples mariés sous le régime de la communauté puisque leurs revenus et leurs biens sont mis en commun.

L’intitulé d’un compte joint se forme avec les noms des cotitulaires précédés de « M. » ou « Mme » séparés par le terme « ou ». Chaque titulaire a la possibilité de choisir le nom qui paraîtra sur l’intitulé, soit son nom de naissance, soit son nom d’usage qui est mentionné sur sa pièce d’identité.

Les cotitulaires d’un compte joint choisissent ensemble une adresse commune destinée à l’envoi des courriers de la part de la banque et signent une convention de compte bancaire, un document qui contient la totalité des engagements contractuels entre eux et la banque, à partir de l'ouverture jusqu’à la clôture du compte joint.

Avec un compte joint, chaque titulaire peut effectuer des démarches telles que faire un chèque, retirer ou déposer de l’argent, etc. Les cotitulaires peuvent aussi utiliser de la même manière les moyens de paiement rattachés à ce compte comme le chéquier, mais sauf les cartes bancaires, remises à chacun selon les choix émis, dont l’utilisation est personnelle à chaque titulaire du compte joint.

Les titulaires d’un compte joint sont responsables solidairement de son utilisation

Dans le cas d’un incident de paiement ou de dettes par exemple, les cotitulaires d’un compte joint sont considérés comme responsables de la même manière par leur banque. Cette dernière peut s’adresser indifféremment à l’un ou à l’autre pour régler les problèmes en cours, demander le remboursement des dettes ou pour prononcer une interdiction bancaire en cas de chèque impayé. Dit autrement, la banque ne recherche pas qui des titulaires du compte joint est responsable et, en cas d’interdiction bancaire, elle s’applique à tous.

Néanmoins, à l’ouverture d’un compte joint, il est possible de désigner un responsable en cas d’incident de paiement.

De fait, un compte joint permet aussi à un cotitulaire d’utiliser l’argent disponible sur le compte sans l’accord de l’autre titulaire.

Les conditions pour clôturer un compte joint

Pour fermer un compte joint, tous ses titulaires doivent en faire la demande auprès de leur banque. Si l’un d’eux n’est pas d’accord pour sa clôture, un compte joint peut être transformé en un compte indivis par l’ensemble des cotitulaires ou un seul, c’est-à-dire un compte bancaire collectif pour lequel toutes les opérations (dépôt et retrait d’argent en particulier) doivent avoir été approuvées par tous les titulaires, notamment grâce à leur signature. On parle alors de désolidarisation du compte joint.

Le compte indivis, à la différence du compte joint, n’engage pas solidairement la responsabilité des titulaires en cas d’incident de paiement, même si la plupart des banques font en sorte qu’un responsable soit désigné à l’ouverture d’un tel compte.

La demande de la fermeture d’un compte joint doit également être demandée à la banque en cas de divorce ou de séparation des titulaires en couple. En effet, la clôture n’est pas automatique dans ces cas-là.

D’autre part, chaque cotitulaire a la possibilité de se retirer d’un compte joint, ce que l’on appelle la résiliation ou dénonciation unilatérale de la convention de compte joint. À ce moment-là, il restitue les moyens de paiement en sa possession et reste responsable solidairement des dettes contractées et des opérations bancaires en cours le jour de son retrait du compte joint.

Si l’un des titulaires d’un compte joint décède, il est nécessaire de se rapporter à la convention de compte signée à son ouverture. Ce document précise en effet les conditions de clôture dans ce cas-là. Mais, dans cette situation, le titulaire survivant peut toujours utiliser le compte joint.

Chaque membre d’un couple a le choix de détenir des comptes séparés

Un couple peut choisir de ne pas opter pour un compte bancaire joint, mais de posséder chacun son compte individuel, et donc détenir des comptes séparés. Ces derniers sont libellés aux nom et prénom du titulaire seulement.

On parle alors de compte bancaire individuel, c’est-à-dire un compte qui ne peut être ouvert que par une seule personne. Son titulaire est le seul à pouvoir utiliser les moyens de paiement liés à son compte séparé et à réaliser des opérations telles que déposer et retirer des fonds, émettre des chèques, etc.

Néanmoins, le titulaire d’un compte bancaire individuel a la possibilité de donner procuration à une autre personne, qui peut notamment être son conjoint, pour effectuer certaines opérations bancaires sur son compte.

Un compte bancaire séparé évite la responsabilité solidaire en cas d’incident de paiement

Un compte bancaire individuel, au contraire d’un compte joint, n’engage que son titulaire en cas d’incident de paiement. Une solution qui peut être intéressante car elle permet, en cas d’interdiction bancaire par exemple, que les deux membres ne soient pas touchés par cette interdiction d’émettre des chèques en particulier.

Un compte séparé se clôture plus facilement

Le titulaire d’un compte bancaire individuel peut très facilement le fermer à tout moment et sans motif. Il n’a pas besoin de l’accord d’une autre personne, même pas de son conjoint.

Les démarches à effectuer pour clôturer ce type de compte bancaire sont en principe définies dans la convention de compte signée entre le titulaire et la banque à son ouverture. Attention, le fait de retirer tous les fonds de sa banque ne signifie pas sa clôture : le compte est seulement soldé et son existence même peut entraîner la facturation de frais de la part de la banque.

Au décès du titulaire, et dès qu’elle en est informée, la banque procède elle-même au blocage du compte, sans le clôturer, c’est-à-dire que plus aucune opération bancaire ne peut plus y être enregistrée jusqu’au règlement de la succession du défunt. Une situation qui peut être problématique pour le conjoint survivant notamment quand le défunt titulaire d’un compte séparé disposait de revenus plus élevés.

 
 

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